ISF, l’impot qui contribue à réduire les inégalités

L’ISF dans son principe est un bon impôt et contribue au contraire à réduire les inégalités. En effet, il taxe le patrimoine plutôt que les revenus du travail ou du capital. Or, aujourd’hui en France, les inégalités les plus importantes découlent de ces inégalités de patrimoine car elles sont liées pour l’essentiel à la naissance et non au mérite. C’est un impôt qui est donc moralement favorable à la cohésion de notre société. Je note d’ailleurs que malgré les débats qu’il n’a cessé de soulever depuis sa création, cet impôt, dont on a souvent annoncé la disparition, n’a jamais été supprimé et ce, malgré les alternances politiques.

Retrouvez mon interview dans le Parisien du 6 juin 2016.

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L’ISF qui touche surtout les classes moyennes supérieures n’est-il pas un impôt injuste ?

CHRISTOPHE CARESCHE. Ceux qui mettent en avant cette critique doivent être plus précis. L’ISF dans son principe est un bon impôt et contribue au contraire à réduire les inégalités.

En effet, il taxe le patrimoine plutôt que les revenus du travail ou du capital. Or, aujourd’hui en France, les inégalités les plus importantes découlent de ces inégalités de patrimoine car elles sont liées pour l’essentiel à la naissance et non au mérite. C’est un impôt qui est donc moralement favorable à la cohésion de notre société. Je note d’ailleurs que malgré les débats qu’il n’a cessé de soulever depuis sa création, cet impôt, dont on a souvent annoncé la disparition, n’a jamais été supprimé et ce, malgré les alternances politiques.

Son rendement, c’est-à-dire ce qu’il rapporte à l’Etat, n’est-il pas bien modeste au regard de ses effets pervers sur l’activité économique ?

Mais l’ISF rapporte peu ou prou 5 MdsEUR par an. Ce n’est pas rien. Ce sont des ressources fiscales qui contribuent à réduire les déficits publics et à alléger la pression fiscale sur les revenus du travail. J’attends de voir d’ailleurs par quoi ceux qui prônent sa suppression vont le remplacer. Certains préconisent d’augmenter les droits de succession. C’est vrai qu’une telle mesure serait juste à mes yeux puisque les droits de succession sont, eux aussi, par nature, liés à l’héritage et non au mérite. Mais je me rappelle qu’en 2007 la loi dite Tepa, qui était l’un des premiers volets de la réforme fiscale du président Nicolas Sarkozy, comprenait justement la baisse des droits de succession. Où est la cohérence ?

Cependant, les plus grosses fortunes échappent à l’ISF. Il n’est donc pas si redistributif…

Elles y échappent en partie parce qu’elles utilisent les exonérations prévues par la loi. Il est vrai que cet impôt a été mité par de multiples exemptions qui ont fait que son assiette est trop réduite et son taux souvent très élevé. Je veux parler des oeuvres d’art ou des voitures de collection. Ces exemptions sont très problématiques car elles portent sur des actifs très peu productifs. C’est un leitmotiv en France : lorsque les exonérations fiscales touchent les biens culturels, elles sont considérées comme totalement justifiées. Mais par contre, quand il s’agit de favoriser l’activité économique, alors ces exonérations sont contestées.

Vous seriez favorable à une réforme de l’ISF ?

Absolument. Je propose de recentrer l’ISF, en clair, de l’augmenter sur les actifs non productifs comme l’immobilier — en supprimant, par exemple, la décote dont bénéficient les résidences principales — et de revenir sur les exonérations dont jouissent les oeuvres d’art ou les voitures de collection. En revanche, je suis favorable à l’exonération des actifs qui favorisent l’activité économique, la croissance et l’emploi, c’est-à-dire les actions. C’est partiellement le cas avec le dispositif ISF PME. Mais il faut élargir cette mesure à tous les investissements dans les entreprises. C’est la seule façon de conjuguer justice fiscale et efficacité économique.

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